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9 février 2026

Acceptation des conditions

Accéder ou utiliser ce site suppose l’acceptation complète des présentes conditions générales. En cas de désaccord, nous vous invitons à cesser votre navigation. Les CGU doivent être relues régulièrement, car des changements peuvent y être apportés.

Définitions

Certains termes employés ici ont la signification suivante :

• « Site » : ensemble des pages accessibles depuis le domaine bravioselex.com.
• « Utilisateur » : personne accédant ou utilisant les services proposés sur bravioselex.com.
• « Prestataire » : le spécialiste ou agence qui propose et opère les services SEO du site.
• « Service » : toute prestation effective fournie par l’intermédiaire du site.

Utilisation des services

L’utilisation est réservée aux personnes majeures. Elle implique le respect des lois françaises et des usages professionnels.

Admissibilité

Le site s’adresse à des professionnels, entreprises ou entités établies en France métropolitaine.

Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées via le site.

• S’engager à fournir des données précises et à jour.
• Respecter le secret commercial et la confidentialité des échanges.
• Signaler toute suspicion d’usage abusif du site ou des services.
• Prendre connaissance des mentions et des alertes de sécurité.

Utilisations interdites

L’utilisation doit rester conforme à l’éthique et à la législation française.

• Toute tentative de violation de la sécurité du site ou détournement de service.
• Utilisation de fausses identités pour obtenir un accès non autorisé.
• Recours à des procédés automatiques d’extraction de données non autorisés.
• Transmission de contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
• Toute action susceptible de nuire à la réputation du site ou de son exploitant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, structures, codes et modèles présents sur bravioselex.com sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite formelle est interdite. La marque, le logo et les méthodes restent la propriété exclusive du prestataire.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis via le site doit respecter le droit français et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

Protection des données personnelles

Les traitements réalisés sur vos données sont détaillés dans la politique de confidentialité dédiée. Pour toute question, référez-vous à la section correspondante du site. Voir la politique

Avertissement et exclusion de garantie

Malgré tous les efforts déployés pour fournir un service fiable, aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le cadre contractuel convenu. Aucun préjudice indirect ne pourra être retenu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation due à l’utilisation non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

Tout conflit ou désaccord sera soumis prioritairement à une résolution amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation sera implantée auprès du tribunal compétent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre un terme à l’accès au service en cas de non-respect des conditions ou de comportement préjudiciable.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement des évolutions.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord entier entre le site et l’utilisateur, sans effet rétroactif.

Contact pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, merci d’utiliser le formulaire ou les coordonnées indiquées.